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Groupe Cabinet VANDAMME - Courtier en assurances
4 rue du vieux colombier - 78740 EVECQUEMONT - Tel. 01.30.99.45.08 - Fax
01.30.99.97.32.
Responsabilité personnelle des dirigeants
| Assurances des personnes |
| Assurances des biens |
| Pour vous renseigner |
Assurez-moi Remboursements des frais vétérinaires : les deux premiers mois offerts |
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Souscrivez au meilleur des fonds en euros : 5,25 % net en 2008, 5,01 % en 2009 Les uns après les autres, les assureurs ont dévoilé les taux de rendement de leurs contrats d'assurance vie investis sur les fonds garantis en euros. Pour 2008, la moyenne des taux est de 4,43 %. Avec un taux de rendement de 5,25 % net sur 2008, le fonds d'Axeria Vie surclasse la plupart des assureurs de 1 à 1,5 point... (lire la suite) Liberté de choisir son assureur pour l'assurance de son prêt Un chèque cadeau de 20 euros pour chaque assuré et un label d’excellence pour vos frais de santé On ne
se soigne plus aujourd’hui comme il y a 10 ou 15 ans ! PAPA COOL ... La complémentaire ou mutuelle santé des pères divorcés.
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| Qui est concerné ? |
| è | Les dirigeants de droit (nommés à des fonctions de direction au sens large) |
| è | Les dirigeants de fait (toute personne qui exerce en toute indépendance une activité de gestion et de direction) |
| Attention : Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité de votre entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines professions ne couvre votre responsabilité de dirigeant de droit ou de fait. | |
| Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? |
| è | Fautes de gestion (notion considérablement élargie au cours des dernières années : négligence, absence de décision, déclaration inexacte, ...) |
| è | Violation des statuts de la société |
| è | Violation des dispositions légales et réglementaires, quel que soit le domaine : social, fiscal, atteinte à l'environnement, droit de la concurrence, ... |
| è | Action en comblement de passif (en cas de faute de gestion, le dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres) |
| A noter : La forme juridique de l'entreprise ne constitue en aucun cas un écran à votre responsabilité de dirigeant. | |
| Qui peut exercer un recours contre un dirigeant ? |
| Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant (actionnaire, autre dirigeant, salarié, associé, créancier, concurrent, consommateur, administration, ... |
| La couverture d'assurance | |
| Qui peut adhérer ? | Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 12 000 000 euros, sans aucune condition d'ancienneté (sauf 1er niveau de garantie). |
| Qui est assuré ? | L'ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l'entreprise adhérente et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c'est à dire vous-même, vos collaborateurs amenés à prendre des décisions dans le cadre de leurs fonctions. |
| Etendue dans le temps | -
Garantie subséquente de 60 mois - Reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d'effet de l'adhésion au contrat. |
| Mise en oeuvre de la garantie | Décision judiciaire ou transaction amiable. |
| Les prestations | |
| Protection
civile et pénale - prise en charge des frais de défense en civil ou pénal, des frais d'expertise - prise en charge des frais de comparution même en l'absence de mise en cause personnelle - prise en charge des dommages et intérêts |
A hauteur du montant de la garantie souscrite. |
| Service de renseignements juridiques | Mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone ou internet en assistance quotidienne, même en l'absence de mise en cause. |
| OPTION
: Extension faute non séparable. |
Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société adhérente et/ou de ses filial"es en cas d'une faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions. |
| N | Détail de vos garanties et de vos cotisations |
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