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Groupe Cabinet VANDAMME - Courtier en assurances
4 rue du vieux colombier - 78740 EVECQUEMONT - Tel. 01.30.99.45.08 - Fax
01.30.99.97.32.
Protection juridique professionnelle
| Assurances des personnes |
| Assurances des biens |
| Pour vous renseigner |
Assurez-moi Remboursements des frais vétérinaires : les deux premiers mois offerts |
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Souscrivez au meilleur des fonds en euros : 5,25 % net en 2008, 5,01 % en 2009 Les uns après les autres, les assureurs ont dévoilé les taux de rendement de leurs contrats d'assurance vie investis sur les fonds garantis en euros. Pour 2008, la moyenne des taux est de 4,43 %. Avec un taux de rendement de 5,25 % net sur 2008, le fonds d'Axeria Vie surclasse la plupart des assureurs de 1 à 1,5 point... (lire la suite) Liberté de choisir son assureur pour l'assurance de son prêt Un chèque cadeau de 20 euros pour chaque assuré et un label d’excellence pour vos frais de santé On ne
se soigne plus aujourd’hui comme il y a 10 ou 15 ans ! PAPA COOL ... La complémentaire ou mutuelle santé des pères divorcés.
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Une prise en charge de vos droits jusqu'à 20.000 euros par litige.
Parce qu'en tant que professionnel, vous êtes particulièrement exposé aux litiges, notamment dans vos rapports avec les salariés, l'administration ou le fisc, et que votre responsabilité pénale est de plus en plus souvent mise en cause, nous mettons à votre disposition des moyens efficaces pour vous soutenir et vous décharger.
La protection
juridique vous offre un accès au droit, grâce au service d'informations
juridiques.
En cas de litige, vous bénéficiez d'une assistance technique et, le cas
échéant, financière tout au long du procès.
Vous pouvez choisir votre propre avocat ou, à défaut, opter pour
un avocat que nous recommanderons.
Aucune avance de frais : nous intervenons directement auprès de
l'avocat pour la prise en charge financière.
| Les litiges pris en charge |
| Garantie | Litiges pris en charge |
| Vie professionnelle | Avec
un client. Avec un fournisseur ou un prestataire de services. Avec un sous-traitant. Concernant l'achat, la vente, la location, l'utilisation, la maintenance, la réparation des biens mobiliers ou du matériel nécessaire au fonctionnement ou à l'organisation de vos activités professionnelles. |
| Prud'homale | Avec
un salarié (conflits individuels). Avec l'inspection du travail. |
| Sociale | Avec
la sécurité sociale. Avec les caisses auxquelles vous cotisez (assurance maladie, vieillesse). |
| Fiscale/sociale | Consécutifs
à une notification officielle de vérification ou de redressement
fiscal, contestation de redressement fiscal. Avec l'URSSAF. |
| Locaux professionnels |
Relatifs
aux locaux professionnels lorsqu'ils portent sur : - leur acquisition ou cession, - l'obtention d'un permis de construire ou d'une autorisation administrative de travaux, - leur location, - des conflits de voisinage, de copropriété, - des travaux intérieurs et extérieurs d'entretien et de rénovation et les travaux d'entretien ou de remplacement des fenêtres, portes, huisseries et volets. Relatif à l'achat ou à la vente de fonds. |
| Administré | Avec l'administration, les services publics, les collectivités. |
| Défense
et intérêts professionnels |
Consécutifs
aux poursuites pour infractions non intentionnelles, dès lors
qu'aucun dommage n'a été causé à un tiers. Consécutifs aux poursuites pour infraction au code de la route, sans dommage à un tiers (déplacement professionnel). Consécutifs à des poursuites pour infraction qualifiée d'intentionnelle (si relaxe). Consécutifs aux poursuites dont l'assuré fait l'objet pour non respect de règles d'hygiène, de sécurité. |
| Recouvrement
des créances |
Créances professionnelles dont le montant est supérieur à 300 euros. |
| Qui peut adhérer ? |
| Personnes physiques (TNS) ou morales (sociétés) exerçant en France métropolitaine (corse comprise), sauf secteur de la construction (code APE 45). |
| N | Les différentes garanties et leur prix |
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